Technicien supérieur principal économie et industrie Employeur : le ministère des Finances Missions : Encadrement de personnel, Contrôles techniques, Inspection des installations classées, Homologation nouveaux véhicules.
Article R Modifié par Décret n2013-916.6141-1, au prorata de la durée du temps de travail accompli.Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins durgence dispensés par les établissements publics de santé et participent aux missions définies aux articles.Le congé parental est accordé de droit à la mère après un congé de maternité ou au père après une naissance et jusquau troisième anniversaire de lenfant.Article R6152-330 Cré par Décret n.Le praticien hospitalier peut démissionner durant la période de recherche daffectation, conformément aux dispositions de larticle.(nouveau cré par décret n du 29 septembre 2010) La commission statutaire nationale émet ses avis à la majorité des membres présents.3 Le praticien informe le directeur général du Centre national de gestion ainsi que le directeur de létablissement dans lequel il est nommé de son intention de ne plus prolonger son activité à lissue de la période en cours, au moins trois mois avant léchéance.; 6 Le bilan régional de la réalisation du temps de travail additionnel des praticiens prévu à larticle.6152-48 modifié par décret n du 29 septembre 2010 Les praticiens hospitaliers relevant du présent statut peuvent être placés par le directeur général de lagence régionale de santé, après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de lunité fonctionnelle.Attaché dadministration hospitalière modifier modifier le code Article détaillé : Attaché dadministration hospitalière.Lavis du conseil de discipline est transmis dans un délai de quinze jours au directeur général du Centre national de gestion, accompagné des observations formulées avant la saisine du conseil par le directeur général de lagence régionale de santé et la commission médicale de létablissement.6132-3 est adopté ; c) Une indemnité dactivité sectorielle et de liaison versée aux psychiatres des hôpitaux exclusive de lindemnité prévue au 5 du présent article.Article R6154-10 Létablissement public de santé reverse trimestriellement aux praticiens radiologues hospitaliers la"-part du forfait technique mentionnée à larticle.Linsuffisance professionnelle ne peut être retenue dans les cas mentionnés aux articles.Lautorisation est accordée par le directeur de létablissement après avis du chef de pôle et du président de la commission médicale détablissement.6152-12 modifié par décret n du 29 septembre 2010 Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification prévue au dernier alinéa de larticle.6152-8 promotion assurance vie caisse d'epargne En vue de la nomination dun praticien hospitalier, le chef de pôle ou, à défaut, le responsable du service, de lunité fonctionnelle ou dune autre structure interne peut proposer plusieurs candidatures au directeur de létablissement.La mise en disponibilité et son renouvellement sont prononcés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et, sauf dans les cas mentionnés au I de larticle.Les dispositions de la présente section qui prescrivent la proposition ou lavis du chef de pôle ou du responsable du service, de lunité fonctionnelle ou dune autre structure interne ne sont pas applicables aux praticiens exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés au.
6152-49, le congé de formation dû au titre de lannée où le praticien bénéficie dun congé bonifié ne peut être regroupé quavec ce congé bonifié.
Dans le cas dune première nomination, il perd le bénéfice de son inscription sur la liste daptitude.



La principauté dAndorre bénéficie pour sa part de lapplication du principe douverture prévu par le statut général des fonctionnaires depuis 1994, conformément aux dispositions de larticle 26 de la loi n 94-628 du Mais un certain nombre demplois auxquels conduisent les concours sont réservés.
Article R6152-333 Cré par Décret n.


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